Statuts


Article 1 - Dénomination

Il est fondé une association ayant pour dénomination « FRAC », Fédération Régionale des Associations Culturelles du District de Nyon, régie conformément aux dispositions du Code Civil, art. 60 et suivants, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - buts

L’association a pour objet de réunir sous la forme d’une association faîtière les associations et fondations du district de Nyon dont l’activité principale est liée à l’enseignement, la production, la diffusion ou la promotion d’une discipline artistique, ou à la mise en valeur et à la défense d'un patrimoine culturel et artistique.L’association est sans but lucratif.

Article 3 – siège et durée

L’association a son siège social à Nyon et a une durée illimitée.

Article 4 - responsabilité

L’association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par la fortune sociale. Les membres sont libérés de toute responsabilité personnelle.

Article 5 – ressources et bénéfice

Les ressources économiques de l’association sont constituées par :
  • les cotisations des membres,
  • des contributions volontaires des adhérents qui pourront être versées en fonction des besoins,
  • des subventions,
  • d’éventuelles affectations de fonds, donations et legs,
  • du sponsoring,
  • toute autre rentrée concourant à augmenter l’actif social dans le respect de la législation en vigueur.
Toute répartition du bénéfice entre les membres est prohibée.

Article 6 - membres

L'association est constituée de:
  • membres réguliers, personnes morales, associations et fondations qui partagent ses buts et contribuent à leur réalisation concrète dans le respect des présents statuts,
  • membres de soutien, institutions, collectivités et privés, avec voix consultative.
Une demande motivée d’admission doit être adressée au comité qui statue. En cas de refus,ce dernier doit être dûment motivé.La qualité de membre s'acquiert par le paiement de la cotisation.Le nombre de membres est illimité.

Article 7 - démission

La qualité de membre se perd par le non paiement de la cotisation, démission ou exclusion.La démission doit être annoncée au comité avant le 30 novembre de chaque année.Le comité décide de l’exclusion d’un membre pour juste motif et doit motiver sa décision par écrit.Le membre exclu dispose d’un droit de recours devant l’assemblée générale.Quelque soit le motif de cessation du lien associatif, l’adhérent ne peut demander ni le remboursement de sommes déjà versées, ni l’attribution d’une partie du patrimoine de l’association.

Article 8 - organes

Les organes de l’association sont :
  • l’assemblée générale,
  • le comité,
  • l’organe de contrôle des comptes.

Article 9 – assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association et est formée par les membres.Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire, à la demande du comité ou d’au moins1/5ème des membres. Elle dispose notamment des compétences suivantes :
  • elle délibère sur la politique générale de l'association,
  • elle élit les membres du comité et du président,
  • elle élit l’organe de contrôle,
  • elle fixe les cotisations,
  • elle modifie les statuts,
  • elle adopte le budget, les comptes et le bilan,
  • elle dissout l’association.
Chaque membre dispose d'une voix. Aucune décision de peut être prise sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour. Les décisions de l’assemblée générale, à l’exclusion de la modification des statuts, sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix,celle du président est prépondérante. Toute modification des statuts ne peut être acceptée que si une majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée l’accepte et si elle a été portée à l’ordre du jour.

Article 10 - comité

Le comité est composé de 3 à 9 membres, élus par l’Assemblée Générale . La durée de son mandat est de deux ans et ses membres sont rééligibles.Le comité s’organise librement. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent. Il exécute et applique les décisions de l’assemblée générale.Il conduit l’association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts soient atteints.Il statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale.Il est l’organe garant du sens et de la pérennité de l’association.Les membres du comité peuvent engager l’association par signature collective à deux (du président et d’un autre membre). Le comité est chargé d’engager et gérer le personnel et les bénévoles.

Article 11 – organe de contrôle des comptes

L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles. Ils présentent un rapport à l’assemblée générale.

Article 12 – dissolution

L’association prend fin selon les modalités indiquées à l’article 76 et suivants du code civil.Elle peut être dissoute sur décision de l’assemblée générale, par au moins 2/3 des membres présents. La convocation doit expressément mentionner ce point à l’ordre du jour. En cas de dissolution de l’association, l’actif éventuel sera dévolu à une autre organisation sans but lucratif, ayant un but analogue ou proche, ou à des fins d’utilité publique.

Article 13 – dispositions diverses

L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.


Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 6 juin 2013 à Nyon.

Au nom de l’association :
Le Président :
Le Vice-Président :
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